Le programme d’immigration des gens d’affaires (investisseurs, entrepreneurs ou travailleurs autonomes) est un programme offert par le gouvernement canadien et le gouvernement du Québec pour favoriser l’immigration des gens d’affaires expérimentés. Les immigrants en tant que gens d’affaires reçoivent dans un premier temps le statut de résident permanent qui peut mener à l’obtention de la citoyenneté canadienne, ce statut légal (résident permanent) leur accorde le droit de vivre, de travailler et de traiter des affaires partout au Canada en tant que citoyen canadien. Sans oublier notamment que Les gens d’affaires désirant immigrer au Canada ou au Québec peuvent bénéficier d’une exonération fiscale d’au moins cinq (5) ans.
En ce qui concerne cette catégorie d’immigration, il est important de souligner qu’il existe une double règlementation de sélection, c’est-à-dire : les gens d’affaires ayant l’intention de s’établir dans la province du Québec sont sélectionnés selon des critères qui différent de ceux qui désirent s’établir ailleurs au Canada. Notre équipe expérimentée effectuera une double évaluation de votre profil afin de déterminer votre province de destination et ainsi maximiser vos possibilités de réussite.
En revanche, peu importe si la province de votre destination est le Québec ou ailleurs au Canada, les critères suivants détermineront si un ressortissant (candidat) étranger est admissible au statut de résident permanent en tant que gens d’affaires:
Programme des investisseurs pour le Québec :
Afin de se qualifier en vertu du programme québécois des investisseurs, les demandeurs potentiels doivent:
- Avoir un actif net d’au moins 2,000,000 $ CAD (Deux Millions Dollars Canadiens) qui a été acquis par le biais des activités économiques licites, à l’exclusion des dons reçus au cours des 6 derniers mois;
- Signer une convention d’investissement pour 1.200.000 $ CAD (Un Million Deux Cent Mille Dollars Canadiens) auprès d’un intermédiaire financier agréé;
- Avoir un minimum de 2 années d’expérience en gestion (dans les 5 dernières années) dans une entreprise rentable et légale, ou dans une entreprise professionnelle licite, où l’investisseur a employé l’équivalent de 2 employés à temps plein, ou dans un organisme international ou gouvernemental;
- Avoir l’intention de s’installer au Québec.
Dans le cadre du programme québécois des investisseurs, l’actif net peut être la somme des actifs du demandeur principal et de son épouse ou conjoint de fait. Ceci n’est pas le cas pour le programme fédéral des investisseurs.
Programme des investisseurs pour le Canada (fédéral) :
Afin de se qualifier en vertu du programme fédéral des investisseurs, les demandeurs potentiels doivent démontrer:
- Un minimum de 2 années d’expérience (dans les 5 dernières années) dans la gestion d’une entreprise ou dans un poste de direction où vous avez réussi au moins 5 employés à temps plein (ou une combinaison des deux);
- Avoir un actif net d’au moins $ 1, 600,000 $ CAN obtenu légalement;
- Signer un convention d’investissement pour 800.000 $ CAN auprès d’un intermédiaire financier agréé;
Note importante:
Tous les candidats à l’immigration en tant que gens d’affaires (investisseurs) devront passer un examen médical et des contrôles de sécurité et de criminalité avant d’obtenir le statut de résident permanent.
Le programme d’immigration des gens d’affaires (entrepreneurs) est un programme offert par le gouvernement canadien et le gouvernement du Québec pour favoriser l’immigration des gens d’affaires expérimentés. Les immigrants en tant que gens d’affaires reçoivent dans un premier temps le statut de résident permanent qui peut mener à l’obtention de la citoyenneté canadienne. Ce statut légal (résident permanent) leur accorde le droit de vivre, de travailler et de traiter des affaires partout au Canada en tant que citoyen canadien. Sans oublier notamment que Les gens d’affaires désirant immigrer au Canada ou au Québec peuvent bénéficier d’une exonération fiscale d’au moins cinq (5) ans.
En ce qui concerne cette catégorie d’immigration, il est important de souligner qu’il existe une double règlementation de sélection, c’est-à-dire : les gens d’affaires ayant l’intention de s’établir dans la province du Québec sont sélectionnés selon des critères qui diffèrent de ceux qui désirent s’établir ailleurs au Canada. Notre équipe expérimentée effectuera une double évaluation de votre profil afin de déterminer votre province de destination et ainsi maximiser vos possibilités de réussite.
Programme des entrepreneurs pour le Québec : (Aucune demande ne sera reçue entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018)
Afin de se qualifier en vertu du programme entrepreneur au Québec, les demandeurs potentiels doivent:
- Avoir un actif net d’au moins $ 300,000 CAD qui ont été obtenus légalement (et le cas échéant, peut avoir été obtenu avec votre époux ou conjoint de fait à condition qu’il vous accompagne);
- Avoir au moins 2 années d’expérience à temps plein dans la gestion d’une entreprise (dans les 5 dernières années). L’entreprise peut avoir été géré seul ou avec votre époux ou conjoint de fait. Vous (et le cas échéant, votre conjoint), doit contrôler au moins 25% des capitaux propres;
La demande doit être présentée selon une des deux options suivantes:
- Créer une entreprise (agricole, industriel ou commercial) au Québec, que vous gérer vous-même ou que vous aurez un rôle dans la gestion sur une base quotidienne. Vous devez contrôler (seul ou avec votre époux ou conjoint de fait) d’au moins 25% des capitaux propres, avec une valeur d’au moins $ 100,000 CAD.
- Acquérir au Québec (seul ou avec votre époux ou conjoint de fait), au moins 25% des capitaux propres d’une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) avec une valeur d’au moins $ 100,000 CAD. Vous devez également gérer les affaires vous-même ou avoir un rôle dans la gestion quotidienne de l’entreprise.
- remplir les conditions suivantes pendant au moins 1 an dans les 3 ans qui suivent la date à laquelle le requérant devient résident permanent:
- Créer ou acquérir (en tout ou en partie) une entreprise admissible (agricoles, commerciales ou industrielles) au Québec;
- Doit détenir au moins 25% des capitaux propres, avec une valeur d’au moins $ 100 000 CAD
- Participer à la gestion et aux opérations quotidiennes de l’entreprise;
- Doit employer, sur une base permanente et pour un minimum de 30 heures par semaine, un résident du Québec (autre que vous-même ou un membre de votre famille) dans l’entreprise admissible.
Programme des entrepreneurs pour le Canada : (Aucune demande ne sera reçue entre le 1er avril 2017 et 31 mars 2018)
Afin de se qualifier en vertu du programme entrepreneur au Canada, les demandeurs potentiels doivent:
- Avoir un minimum de 2 années d’expérience en gestion;
- Avoir un actif net d’au moins $ 300,000 CAD qui a été obtenu légalement;
- Remplir les 3 conditions suivantes pendant au moins 1 an dans les 3 ans qui suivent la date à laquelle le requérant devient résident permanent:
- Faire un engagement pour le contrôle (au moins 33- 1 3%) d’une entreprise canadienne admissible;
- Assurer une gestion active et continue de l’entreprise canadienne admissible;
- Doit créer au moins l’équivalent d’un 1 emploi à temps plein dans l’entreprise canadienne admissible pour un citoyen Canadien ou résident permanent (une personne autre que l’entrepreneur ou un membre de sa famille).
Note importante:
Tous les candidats à l’immigration en tant que gens d’affaires (entrepreneurs) devront passer un examen médical et des contrôles de sécurité et de criminalité avant d’obtenir le statut de résident permanent.
Programme des Travailleurs Autonomes (Québec)
Catégorie des travailleurs autonomes pour le Québec :
Pour se qualifier dans cette catégorie, un candidat à l’immigration doit :
- Venir au Québec pour créer votre propre emploi par l’exercice, à votre compte, d’une profession ou d’un métier
- Disposer d’un avoir net minimal de 100 000 $ CAN, obtenu licitement avec, le cas échéant, votre époux ou conjoint de fait, à condition qu’il vous accompagne
- Avoir acquis une expérience de travail d’au moins deux ans à votre compte dans la profession ou le métier que vous entendez exercer au Québec.
L’évaluation de votre candidature portera aussi sur d’autres facteurs, tels :
- Votre âge et celui de votre conjoint, le cas échéant
- La nature et la durée de vos formations professionnelles respectives
- Vos compétences linguistiques
- Vos qualités personnelles et votre connaissance du Québec.
Programme des Travailleurs autonomes (Canada)
Catégorie des Travailleurs autonomes pour le Canada :
Pour se qualifier dans cette catégorie, un candidat à l’immigration doit :
- Au cours des 5 dernières années, avoir au moins 2 ans d’expérience pertinente dans une des catégories suivantes:
- Travail autonome dans les activités culturelles ou sportives;
- Participation à un niveau de classe mondiale dans les activités culturelles ou sportives;
- Expérience en gestion agricole
- L’intention et la capacité de créer leur propre emploi, qui contribuerait à La vie culturelle et sportive canadienne ;
- L’intention et la capacité d’acheter et de gérer une ferme au Canada;
- Un actif net d’au moins $ 100,000 CAD.
Français 
English